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Politique de Protection des Données

Kanebo Cosmetics (Europe) Ltd (« Kanebo », « nous » ou « notre/nos ») et chacune des sociétés affiliées et filiales de la région EMOA (collectivement le « Groupe Kao ») accordent une grande importance à la protection des données personnelles. La présente Politique de protection des données informe les utilisateurs de https://www.sensai-cosmetics.com/fr/fr et de l’ensemble des autres sites Internet ou applications mobiles détenus par Kanebo qui affichent la présente Politique de protection des données (le « Site Internet ») comment nous, en tant que responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (le « RGPD »), collectons et traitons les informations qui vous concernent (les « données à caractère personnel », telles que votre identité et votre adresse électronique) en lien avec l’utilisation du Site Internet.  

En cas de question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via dataprivacy.emea@kao.com ou comme indiqué à la section 7 ci-dessous.  

Il est précisé que d’autres sites Internet ou applications mobiles de Kanebo ou de ses sociétés affiliées peuvent être régis par des politiques de protection des données différentes.  

Dernière version : septembre 2023

Résumé 

La présente Politique de protection des données présente des informations concernant :

  • 1.  les catégories de Données à caractère personnel et les finalités de leur traitement - Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous et à quelles finalités ? / la base légale du traitement et ses conséquences - Sur quelle base légale traitons-nous vos données à caractère personnel et que se passe-t-il si vous choisissez de ne pas nous les communiquer ?
  • 2.  les catégories de destinataires- A qui transférons-nous vos données à caractère personnel ?
  • 3.  les transferts internationaux de données à caractère personnel -  Où transférons-nous vos données à caractère personnel ?
  • 4.  la durée de conservation - Combien de temps gardons-nous vos données à caractère personnel ?
  • 5.  vos droits - Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
  • 6.  les cookies et autres traceurs
  • 7.  vos questions et personnes à contacter
  • 8.  les modifications de la présente Politique de protection des données

1.  Les catégories de Données à caractère personnel et les finalités de leur traitement - Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous et à quelles finalités ? / la base légale du traitement et ses conséquences - Sur quelle base légale traitons-nous vos données à caractère personnel et que se passe-t-il si vous choisissez de ne pas nous les communiquer ?

Nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur l’une des activités identifiées en détail ci-dessous, conformément aux bases légales suivantes :

  •   vous avez donné votre consentement au traitement, article 6 (1)(a) du RGPD (« votre consentement ») ;
  •   le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat vous liant à nous, article 6 (1)(b) du RGPD (« Exécution d’un contrat ») ;
  •   le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, article 6 (1)(c) du RGPD (« Obligation légale ») ;
  •   le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons ou qu’un tiers poursuit, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel, article 6 (1)(f) du RGPD (« Intérêt légitime »). 
Vous trouverez ci-après une description détaillée des données à caractère personnel collectées aux fins des différentes activités de traitement et la base légale sur lequel repose le traitement.

1.1  Métadonnées 

  • 1.1.1  Lorsque vous parcourez le Site Internet, certaines données nécessaires sont automatiquement collectées. L’utilisation du Site Internet  n'est peut-être pas possible sans la collecte de ces données. 

  • 1.1.2  Dans ce contexte, nous collectons les métadonnées suivantes : type et version du navigateur, système d’exploitation et interface, site Internet de renvoi (URL source), pages Internet que vous visitez sur notre Site Internet et temps de connexion à notre Site Internet ainsi qu’adresse du protocole Internet (IP). Ces données peuvent vous être liées indirectement. 

  • 1.1.3  Votre adresse IP sera utilisée pour vous permettre d’accéder à notre Site Internet. Nous ne conservons pas ces données au-delà de votre temps d’accès. Les métadonnées serviront à améliorer la qualité et les services de notre Site Internet en analysant les comportements d’utilisation de nos utilisateurs.

  • 1.1.4  La base légale du traitement est l’intérêt légitime puisque l’utilisation de notre Site Internet est impossible sans la collecte de ces données.

1.2  Newsletter  

  • 1.2.1  Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter par e-mail via la bannière dédiée à cet effet sur nos sites Internet, lorsque vous créez un compte ou lors du processus de paiement. 
     
  • 1.2.2   Si vous demandez à recevoir notre newsletter par e-mail, nous traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant : adresse e-mail et demande d’abonnement à notre newsletter ; le pays et la langue seront pré-renseignés en fonction de votre localisation. Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins de vous fournir la newsletter dans la limite permise par la loi en vigueur et d’analyser vos centres d’intérêt à des fins de prospection. 
     
  • 1.2.3   La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, le cas échéant, ou notre intérêt légitime.

1.3  Formulaire de contact  

  • 1.3.1  Sur notre Site Internet, nous vous donnons la possibilité de nous contacter via un formulaire de contact. 
     
  • 1.3.2  Nous avons donc besoin des données à caractère personnel suivantes vous concernant : titre, nom et prénom, adresse e-mail et contenu du message ; si vous êtes connecté via votre compte utilisateur, votre nom et votre adresse e-mail seront pré-renseignés. 

  • 1.3.3  Les données à caractère personnel que vous nous fournissez dans le cadre de cette demande de contact ne seront utilisées que pour répondre à votre question / demande de contact et aux fins d’administration technique associée. 
     
  • 1.3.4  La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime puisque le traitement de vos Données à caractère personnel est nécessaire pour répondre à votre demande.

1.4  Compte

  • 1.4.1  Si vous créez un compte sur notre « Boutique en ligne », il vous sera demandé de fournir les données à caractère personnel suivantes vous concernant : adresse e-mail, mot de passe sélectionné pour le compte.  

  • 1.4.2  Nous traitons ces données à caractère personnel à des fins d’administration du compte, de réponse à vos questions ou demandes d’information, d’analyse de vos centres d’intérêt à des fins de prospection, d’amélioration de notre « Boutique en ligne » selon vos habitudes d’utilisation, d’administration technique ou d’autres finalités auxquelles vous avez consenti (si applicable). 
     
  • 1.4.3  La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est votre consentement, l’exécution d’un contrat et/ou notre intérêt légitime à poursuivre les finalités décrites ci-dessus.

1.5  Commandes de produits

  • 1.5.1  Si vous commandez un produit via notre « Boutique en ligne », nous collectons et traitons les données à caractère personnel suivantes vous concernant : titre, nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et de livraison et produits commandés, pour fournir les produits et services souhaités, et autres informations associées. Afin de minimiser le risque de saisie d'une adresse postale ou e-mail incorrecte, nous travaillons avec un prestataire de services ; veuillez consulter sa déclaration de protection des données [https://www.gbgplc.com/en/legal-and-regulatory/products-services-privacy-policy].

  • 1.5.2  Ces données à caractère personnel viendront s’ajouter à vos données à caractère personnel enregistrées se rapportant à votre compte.  

  • 1.5.3  Nous traitons ces données à caractère personnel aux fins d’exécuter la relation contractuelle et la commande de produits, de nous conformer aux obligations légales, de constater, exercer ou défendre des droits en justice, vous assurer une livraison sans problème et d’analyser vos centres d’intérêt à des fins de prospection.  

  • 1.5.4  Le traitement de vos données à caractère personnel se fonde sur l’une des bases légales suivantes : votre consentement (si nécessaire), l’exécution d’un contrat, l’obligation légale, et/ou l’intérêt légitime puisque nous avons un intérêt à poursuivre les finalités exposées au point 1.5.3.

1.6  Paiement

  • 1.6.1  Nous traitons vos données à caractère personnel pour documenter et traiter les opérations de paiement que vous réalisez sur notre Site Internet.  

  • 1.6.2  Les catégories de données à caractère personnel suivantes sont traitées : nom, information sur le fournisseur de paiement utilisé, confirmation du paiement, adresse.  

  • 1.6.3  Nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur la base légale suivante : exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime aux fins de protéger notre activité et nos droits.

1.7  Notations et évaluations 

  • 1.7.1  Vous pouvez nous donner votre avis sur nos produits et services sous la forme d’évaluations et de notations et ces commentaires apparaîtront sur notre Site Internet pour les autres utilisateurs. 

  • 1.7.2  Nous traitons les données à caractère personnel suivantes : nom/nom d’utilisateur, notation, contenu de l’évaluation, type de produit.
     
  • 1.7.3  La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est notre intérêt légitime à traiter et publier votre commentaire et/ou votre consentement (si nécessaire).

1.8  Maquillage virtuel   

  • 1.8.1  Notre outil de maquillage virtuel vous permet de tester virtuellement nos produits de maquillage. 

  • 1.8.2  Nous collectons et traitons les catégories de données à caractère personnel suivantes : image / vidéo en temps réel.

  • 1.8.3  Le traitement de vos données à caractère personnel se fonde notre intérêt légitime puisque ce traitement est nécessaire pour vous proposer le service que vous demandez.
La communication de vos données à caractère personnel n’est pas requise par une obligation statutaire ou contractuelle pour la seule finalité de visiter notre Site Internet. Elle est toutefois nécessaire si vous souhaitez bénéficier de nos services ou acheter nos produits.

Faute de communiquer vos données à caractère personnel, vous pourriez subir des inconvénients ; par exemple, nous pourrions ne pas être à même de répondre à votre demande ou de vous fournir les produits que vous demandez ou vous pourriez ne pas pouvoir profiter d’une expérience complète du Site Internet (par exemple, si vous refusez les cookies). Toutefois, sauf spécification contraire, l’absence de communication de vos données à caractère personnel n’entraînera pas de conséquences juridiques pour vous.

2.  Catégories de destinataires - A qui transférons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel à des tiers pour les finalités de traitement décrites ci-dessus et dans les conditions suivantes :

  • 2.1  Au sein du Groupe Kao : Des membres du Groupe Kao peuvent recevoir vos données à caractère personnel si cela est nécessaire pour l'une des finalités de traitement décrites ci-dessus. Différents services internes au sein du Groupe Kao peuvent recevoir vos données à caractère personnel en fonction des catégories de données concernées et de la finalité de leur collecte. 
  • 2.2  Sous-traitants : Certains tiers, qu’ils soient affiliés à Kanebo ou non, peuvent recevoir vos données à caractère personnel pour les traiter en vertu d’instructions adéquates (les « Sous-traitants en charge du traitement »), tel que nécessaire aux finalités de traitement décrites ci-dessus. Ces Sous-traitants en charge du traitement comprennent des prestataires de services du Site Internet, des agents d’exécution de commandes, des fournisseurs de services de paiement, des prestataires de services à la clientèle, des prestataires de services marketing, des fournisseurs de support informatique et d’autres prestataires de services qui interviennent à nos côtés dans le cadre du suivi de notre relation commerciale avec vous. Les Sous-traitants en charge du traitement de données à caractère personnel seront soumis à des obligations contractuelles consistant à mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates en vue de préserver les données à caractère personnel et ne traiter ces dernières qu’aux seules fins des instructions reçues à cet effet.
  •  
  • 2.3  Autres destinataires : Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, nous pouvons transférer des données à caractère personnel à des organismes chargés de l’application de la loi, des autorités publiques ou judiciaires, des avocats, conseils extérieurs ou associés. En cas de fusion ou acquisition d’entreprise, des données à caractère personnel peuvent être transférées aux tiers impliqués dans l’opération. 
  • 2.4  Nous ne divulguerons pas sans votre consentement vos données à caractère personnel à des tiers à des fins publicitaires ou de prospection. Tout accès à vos données à caractère personnel est restreint aux personnes ayant besoin d’en avoir connaissance pour accomplir leurs responsabilités professionnelles.

3.  Transferts internationaux de données à caractère personnel - Où transférons-nous vos données à caractère personnel ? 

  • 3.1  Nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers des pays hors de l’Union européenne (« UE ») / l’Espace économique européen (« EEE ») qui n’offrent pas un niveau de protection des données à caractère personnel identique à celui proposé au sein de l’UE / l’EEE.
  •  
  • 3.2  Certains destinataires situés en dehors de l’UE / EEE et identifiés à la section 2 sont basés dans des pays à propos desquels la Commission européenne a prononcé une décision d’adéquation, tels que la Suisse et le Japon. Le transfert de données à caractère personnel vers ces pays ne requiert donc pas de mesure de protection supplémentaire tel que prévu à l’article 45 du RGPD. 
  •  
  • 3.3  Nous avons mis en place des mesures de protection adéquates concernant les transferts de vos données à caractère personnel dans d’autres pays tiers (tels que les États-Unis) en concluant des accords de transfert de données sur la base de clauses contractuelles types (décision de la Commission européenne 2010/87/UE et/ou 2004/915/CE) tel que prévu à l’article 46 (2)(c) du RGPD et/ou sur la base de règles d’entreprise contraignantes du destinataire (article 46 (2)(b) du RGPD).

4.  Durée de conservation - Combien de temps gardons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. A titre d’exemple, certaines données à caractère personnel comme le contenu des commandes et les données de facturation seront généralement conservées 6 ans environ compte tenu des obligations légales de conservation en matière de fiscalité. Les données à caractère personnel requises pour constater, exercer ou défendre des droits en justice peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire à cette fin et certaines données à caractère personnel peuvent être conservées pour se conformer à la législation applicable. En cas de suppression de votre compte ou en l’absence de connexion à votre compte pendant une durée de deux ans, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes et/ou nous prendrons des mesures pour les rendre anonymes de telle sorte que nous ne puissiez plus être identifié à partir de ces données (à l’exception des données à caractère personnel qui doivent être conservées plus longtemps tel que spécifié ci-dessus).

Dans la mesure du possible, nous restreindrons le traitement de vos données à caractère personnel à ces seules finalités après la résiliation de la relation contractuelle.

5.  Vos droits - Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

  • 5.1  Droit de retrait de votre consentement : Si vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel dans un certain contexte (en particulier concernant la réception de la newsletter par E-Mail), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet immédiat. Ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait du consentement. Vous pouvez nous contacter tel que précisé à la Section 7 ci-dessous en vue de retirer votre consentement. 
  •  
  • 5.2  Autres droits relatifs à la protection de vos données : En vertu de la législation applicable en matière de protection des données, vous êtes en droit de : (i) demander l’accès à vos données à caractère personnel ; (ii) demander la rectification de vos données à caractère personnel ; (iii) demander l’effacement de vos données à caractère personnel ; (iv) demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel ; (v) demander la portabilité de vos données à caractère personnel (vi) vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (y compris au profilage) et/ou (vii) de donner  des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
  •  
  •        Veuillez noter que les droits susvisés sont susceptibles d’être limités et/ou de faire l’objet de conditions supplémentaires en vertu de la législation sur la protection des données en vigueur.
  •  
  •        Veuillez trouver plus d’informations sur vos droits ci-dessous :
  •  

  • 5.2.1  Droit d’accès à vos données à caractère personnel : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part la confirmation du traitement en cours ou non de vos données à caractère personnel et, dans l’affirmative, de demander l’accès à ces données. Ces informations d’accès regroupent, à titre non exhaustif, la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, ainsi qu’une copie des données à caractère personnel en cours de traitement. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit absolu et les intérêts d’autres personnes peuvent restreindre votre droit d’accès.
  •  
  • 5.2.2  Droit de rectification : Vous êtes en droit d’obtenir de notre part la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes. En fonction de la finalité du traitement, vous êtes en droit de compléter des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes, y compris par la communication d’une déclaration supplémentaire.
  •  
  • 5.2.3  Droit à l’effacement (droit à l’oubli) :  Dans certaines circonstances, vous êtes en droit d’obtenir de notre part l’effacement de données à caractère personnel vous concernant et nous sommes dans l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel.
  •  
  • 5.2.4  Droit à la limitation du traitement : Dans certaines circonstances, vous êtes en droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Dans un tel cas, les données concernées ne peuvent être traitées que dans certains cas restreints.
  •  
  • 5.2.5  Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et vous pouvez être en droit de transmettre ces données à une autre entité sans obstacle de notre part.
  •  
  • 5.2.6  Droit d’opposition : 
    Dans certaines circonstances, vous êtes en droit à tout moment de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins même lorsque le traitement est nécessaire dans notre intérêt légitime (article 6 (1)(f) du RGPD), y compris au profilage. Nous pouvons être tenus de ne plus traiter vos données à caractère personnel à moins de démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour leur traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris de profilage, vous êtes en droit de vous y opposer à tout moment et vos données à caractère personnel ne seront alors plus traitées à ces fins. 
  •  
  •            Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant tel que précisé à la Section 7 ci-dessous.
  •  
  •            Un tel droit d’opposition peut ne pas exister, en particulier si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour conduire des étapes préalables à la conclusion d’un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu.
  •  
  •            Si vous avez donné votre consentement au traitement dans un certain contexte (tel que la réception de notre newsletter par E-Mail), vous devrez retirer votre consentement (en vous désabonnant via le lien contenu dans chaque numéro de la newsletter) tel que stipulé à la section 5.1 afin d’arrêter la réception de ces newsletters par E-Mail. 
  •  
  • 5.2.7  Pour connaître l’ensemble des autres droits statutaires, rendez-vous sur www.kao.com/global/en/EU-Data-Subject-Request .

  • 5.2.8  Pour exercer vos droits, veuillez-nous contacter tel que précisé à la Section 7 ci-dessous.

  • 5.3  Droit d’introduire une réclamation : Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Vous trouverez les coordonnées des autorités de contrôle concernées dans l’Union européenne en cliquant sur le lien suivant : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

6.  Cookies et autres traceurs 

Ce Site Internet contient des cookies et d’autres traceurs. Pour plus d’informations, veuillez prendre connaissance de notre Politique de gestion des cookies.

7.   Questions et personnes à contacter 

En cas de questions concernant la présente Politique de protection des données ou pour exercer vos droits tels que stipulés ci-dessus à la Section 6, veuillez nous contacter à l’adresse www.kao.com/global/en/EU-Data-Subject-Request.

Le Délégué à la protection des données de Kanebo pour la France peut être contacté aux coordonnées suivantes :  dataprivacy.emea@kao.com.

8.  Modifications de la présente Politique de protection des données

Nous pouvons ponctuellement mettre à jour la présente Politique de protection des données afin de refléter des changements intervenus au niveau des obligations légales, règlementaires ou opérationnelles. Nous vous aviserons de ces changements et de leur date de prise d’effet par la mise à jour de la date de la « Dernière version » indiquée en tête du présent document et par la publication de la version révisée qui sera disponible en cliquant sur https://www.sensai-cosmetics.com/fr/fr/privacy ou par toute autre voie légale requise.

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