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Conditions générales

Article 1 Champ d’application et langue contractuelle

1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des contrats que vous concluez avec la société

Kanebo Cosmetics (Europe) SA, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zurich, Suisse par l’intermédiaire de cette boutique en ligne.
2. Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont le français et l’anglais. Les traductions des présentes CGV sont fournies à des fins exclusives d’information. En cas de contradictions entre le texte des conditions en langue allemande et leur traduction dans les différentes langues, la version allemande prévaudra.

Article 2 Droit applicable, réglementation obligatoire relative à la protection des consommateurs

La législation française s’appliquera à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispostions impératives, telles que les dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs, demeure applicablent.

Article 3 Conclusion du contrat

1. La présentation des produits sur notre boutique en ligne constitue une offre juridiquement contraignante.
2. Après avoir sélectionné les produits et fourni les informations requises vous concernant, vous pouvez cliquer sur “Acheter maintenant” lors de la dernière étape du processus de commande pour accepter définitivement notre offre concernant les marchandises qui s’affichent dans l’aperçu de commande. Dès l’envoi de la commande, vous recevrez une confirmation de commande par courriel de notre part. Veuillez penser à vérifier régulièrement le dossier spams de votre messagerie.

Article 4 Étapes techniques de la conclusion du contrat et correction des erreurs de saisie

Pour passer une commande, veuillez commencer par ajouter les articles souhaités dans votre panier d’achats. Vous pouvez, à tout moment, y modifier la quantité souhaitée ou simplement en supprimer des articles. Une fois les marchandises sélectionnées dans le panier, vous pouvez sélectionner des échantillons et des boîtes cadeaux gratuites en cliquant sur le bouton “Payer”. Vous serez ensuite dirigé vers la page d’expédition sur laquelle vous pourrez saisir vos coordonnées, notamment l’adresse de livraison et de facturation. Vous pourrez ensuite saisir les informations concernant votre mode de paiement. Les éléments ainsi renseignés (articles sélectionnés, adresse de livraison et de facturation et moyen de paiement) s’afficheront ensuite dans l’aperçu. Vous pourrez les vérifier et les rectifier avant de passer la commande en cliquant sur “Acheter maintenant”. Pour annuler le processus de commande, il vous suffit de fermer la fenêtre du navigateur.

Article 5 Conservation des dispositions contractuelles

Vous recevrez par courriel, en même temps que la confirmation d’expédition, les dispositions contractuelles ainsi que les informations sur les marchandises commandées, y compris les présentes CGV et les informations relatives au droit de rétractation. Nous conserverons les dispositions contractuelles dans la mesure requise par la loi et vous pouvez en demander l'accès en contactant notre centre de service clients.

Article 6 Ouverture d’un compte client, traitement de vos données à caractère personnel

Sur notre boutique en ligne, vous pouvez commander des marchandises en tant qu’invité(e) ou après avoir ouvert un compte client. En disposant d’un compte client, vous n’êtes pas tenu de saisir vos coordonnées personnelles à chaque fois que vous utilisez notre boutique en ligne puisqu’il vous suffit de vous connecter à votre compte client avec votre adresse électronique et votre mot de passe avant ou pendant le processus de commande. Vous ne serez pas tenu(e) d’acheter des marchandises parmi celles proposées du fait de la création d’un compte client. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez prendre connaissance de notre notice relative à la protection des données, en cliquant sur le lien suivant https://www.sensai-cosmetics.com/fr/fr/privacy. Lors de votre demande de création de compte, vous choisissez un mot de passe.

Article 7 Conditions de paiement

Le prix d’achat est dû sans délai, une fois la commande passée. Le paiement des marchandises peut se faire par carte de crédit, via PayPal ou Apple Pay.

Article 8 Conditions de livraison

Nous livrons les marchandises exclusivement sur le territoire français. Les frais d’expédition apparaissent lors du processus de paiement ainsi que sur le lien “expédition et livraison” en pied de page. Ils sont facturés séparément.

Article 9 Droit de rétractation

1. Conformément aux règles décrites dans la pièce jointe ci-dessous, vous disposez d’un droit de rétractation en votre qualité de consommateur/trice. Est considérée comme un consommateur/trice toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
2. Il vous est précisé que, conformément au droit applicable, nous ne proposons pas de droit de rétractation pour les contrats portant sur la fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons sanitaires ou d’hygiène dès lors que ces marchandises ont été ouvertes après livraison.
3. En cas de retour de marchandises, veuillez utiliser l’emballage d’origine s’il est toujours à votre disposition. Cette disposition ne limite en rien votre droit légal de rétractation.
4. Si vous nous retournez les marchandises dans le cadre de l’exercice de votre droit de rétractation, vous supporterez directement les frais imputables au retour des marchandises.
5. Le coût de retour des marchandises peut s’élever jusqu’à 10 EUR.5. Les articles achetés sur la boutique en ligne SENSAI ne peuvent être retournés chez les dépositaires SENSAI (par exemple : grands magasins ou parfumeries spécialisées). Lorsque vous effectuez un retour, vous n'êtes pas dans l'obligation de renvoyer les échantillons reçus avec votre commande.

Article 10 Garantie applicable à la vente de biens

1. En cas de défaut de marchandises livrées après achat sur notre boutique en ligne, vous disposez, dans la limite des dispositions légales, du droit de vous rétracter, de demander la rectification ou la réduction du prix d’achat et/ou de solliciter des dommages et intérêts, sur le fondement des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation au titre de la garantie légale de conformité et sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil au titre de la garantie des vices cachés.
2. La durée de garantie pour toute réclamation est de deux ans à compter de la remise des marchandises livrées, hors les cas où la loi en dispose autrement. Tout droit de réclamation au titre de défauts volontairement dissimulés par nos soins expirera après la limite de la période de garantie normale.
3. Pour certains produits, nous accordons une garantie commerciale au-delà de la garantie légale. Vous trouverez toutes les informations liées à cette garantie en cliquant sur le lien suivant www.sensai-cosmetics.com/fr/fr/products/how-to/warranty_information.html.
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
- a. S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  - s'il présente les qualités qu'un(e) acheteur/se peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
- b. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur/se, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  Lorsque l'acheteur/se demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
  Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
  L'acheteur/se est dispensé(e) de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien
  Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur/se ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur/se dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Article 11 Limite de responsabilité

1. Nous sommes responsables des dommages imputables à une négligence volontaire et grave de notre part ou de celle de nos agents d’exécution.
2. Nous sommes également responsables du non-respect, par négligence de notre part ou de celle de nos agents d’exécution, des obligations dont l’exécution est essentielle en vue de permettre la réalisation du contrat dans des conditions ordinaires, dont le non-respect remet en question la réalisation de l’objet du contrat et dont vous en tant que client pouvez régulièrement attendre la conformité (les obligations essentielles), dans la limite de la réparation des dommages contractuels prévisibles, dans la mesure conforme à la loi applicable.
3. L’exclusion de responsabilité susvisée à l’alinéa (2) ne s’applique pas en cas de pertes de vies humaines, de dommages corporels ou sanitaires ainsi qu’en cas de violation de garantie. La responsabilité au titre de la responsabilité produit demeure également applicable.

Article 12 Résolution des litiges en ligne et autres voies alternatives ; Indépendance des clauses du contrat

1. La Commission européenne fournit une plateforme en vue de la résolution des litiges en ligne, qui est accessible sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
2. En cas d’invalidité de certaines clauses du présent contrat, celle-ci sera sans effet sur la validité du contrat dans son ensemble.

Informations Concernant L'exercice du Droit de Rétractation

Droit de Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien lorsque vous avez commandé plusieurs biens au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier, aux coordonnées suivantes :

Kanebo Cosmetics (Europe) SA
Hofwiesenstrasse 349
8050 Zurich, Suisse
Tel.: +41 800 11 33 66; e-mail: customerservice@sensai-eboutique.com

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site Internet https://www.sensai-cosmetics.com/fr/fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de Rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour auquel nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou rendre le bien, à nous même ou à notre entreprise logistique

DACHSER Biebesheim GmbH
Lise-Meitner-Strasse 2
64584 Biebesheim am Rhein
Deutschland

sans retard excessif et, en tout état de cause, quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés à un maximum d’environ 10 EUR. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

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